Le blog d'Olivier Poinsot

RSE : des outils méthodologiques pratiques et en accès libre

29 oct. 2015
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AIDE JURIDICTIONNELLE : pourquoi les avocats manifestent

26 oct. 2015
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ESUS : des modalités spécifiques d'identification

26 oct. 2015
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FIR : nouvelles modalités de gestion par les ARS

26 oct. 2015
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CSAPA, CAARUD, ACT & LHSS : répartition des DRL

26 oct. 2015
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MAJEURS PROTEGES : modification du droit de la protection judiciaire

26 oct. 2015
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AIDE A DOMICILE : régime dérogatoire des SPASAD expérimentaux

26 oct. 2015
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DEMANDEURS D’ASILE : nouveau cadre juridique de l’ADA

26 oct. 2015
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HANDICAP : nouveau régime des SEGPA

26 oct. 2015
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ESSMS : application du droit de la consommation au contrat de séjour

22 sept. 2015
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ACTIVITES AQUATIQUES : nouvelle règlementation de sécurité

18 sept. 2015
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ESAT : confirmation judiciaire d'une décision de sortie prise sans accord de la CDAPH

11 sept. 2015
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ADMINISTRATION : régime de la réorganisation des services régionaux de l'Etat

7 sept. 2015
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TARIFICATION : propriété des excédents des ESSMS au-delà du délai de reprise

5 sept. 2015
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HANDICAP : interpellation du Gouvernement sur la portée du droit à compensation

4 sept. 2015
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EHPAD : sort des comptes courants et contrats d'assurance vie

31 août 2015
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BUDGET 2016 : mettre toutes les chances de son côté

28 août 2015
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HANDICAP : nouveau dispositif des ULIS

28 août 2015
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EVALUATION EXTERNE : une aide de l'ANESM aux établissements en retard

27 août 2015
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SANTE : organisation de la permanence des soins dentaires

27 août 2015
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TARIFICATION : la circulaire budgétaire PA-PH 2015 est parue

26 août 2015
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SERVICES A DOMICILE : autorisation législative de pratiquer des aspirations endo-trachéales

26 août 2015
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SANTE : la chasse au moustique tigre est ouverte

26 août 2015
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FINANCEMENT : fixation du montant des FIR 2015

26 août 2015
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ADMINISTRATION : de nouvelles règles pour la déconcentration des services de l'Etat

26 août 2015
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CADA : création de 5 000 places en 2015

26 août 2015
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CREAI : redéfinition des missions

26 août 2015
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EPSMS : des précisions sur la nouvelle version de la M22

26 août 2015
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EHPAD : les commissions régionales de coordination médicale interrogées sur leur efficacité

26 août 2015
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MAIA : appel à projets 2015

26 août 2015
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HANDICAP : du nouveau sur les chiens-guides d'aveugle et d'assistance

26 août 2015
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ARS : financement des GEM et MAIA en 2015

26 août 2015
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PA-PH : notification des DRL 2015

26 août 2015
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TUTELLE : la prescription d'une mesure supérieure à 5 ans doit être particulièrement motivée

26 août 2015
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SSIAD : l'interruption des soins n'est pas nécessairement une cause de préjudice indemnisable

26 août 2015
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ESSMS : actualité du droit des institutions sociales et médico-sociales

26 août 2015
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EXCLUSION : renforcement des exigences gouvernementales en matière de gouvernance territoriale

26 août 2015
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SERVICES A LA PERSONNE : plan 2015 de l'Etat pour le développement du secteur

26 août 2015
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VACANCES ADAPTEES ORGANISEES : une règlementation par circulaire ?

26 août 2015
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AUTISME : condamnations de l'Etat par le Tribunal administratif de Paris

26 août 2015
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ASSOCIATIONS & FONDATIONS : simplification du droit

26 août 2015
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EVALUATION : actualisation de la liste des évaluateurs habilités

26 août 2015
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MALTRAITANCE : l'appréciation des fautes et circonstances de la procédure de licenciement pour faute grave relève du juge du fond

26 août 2015
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MALTRAITANCE : sanction pénale des brimades, violences et humiliations imputables à une AMP

26 août 2015
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26 août 2015
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MAISONS DE NAISSANCE : feu vert pour l'expérimentation

26 août 2015
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ESSMS : fiscalité de la construction immobilière en régie

26 août 2015
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EHPAD NON CONVENTIONNES & ACCUEILS DE JOUR : forfaits plafonds soins et transport 2015

26 août 2015
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ADMINISTRATION : nouvelle carte administrative

26 août 2015
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REPUBLIQUE : plan ministériel de lutte contre le racisme et l'antisémitisme

26 août 2015
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CPH : création de 500 places en 2015

26 août 2015
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ACCESSIBILITE : ratification et ajustements de l'ordonnance du 26 septembre 2014

26 août 2015
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LOI MACRON : l'essentiel pour le secteur social et médico-social

26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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HANDICAP : haro du Conseil d'Etat sur les droits des personnes !

26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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26 août 2015
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